MENTIONS LEGALES
1 - ÉDITION DU SITE.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saloncarlotina.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Luis LOURENCO - SAS LC PONTOISE
Contact : saloncarlotina1@gmail.com 01 30 30 90 39
Adresse : 5 RUE THIERS 95300 PONTOISE.
Identification de l'entreprise : SAS LC PONTOISE
SIREN : 534030804
Adresse postale : 5 RUE THIERS 95300 PONTOISE
Directeur de la publication : SAS LC PONTOISE
Webmaster : Martin's Web - pierreandre@martinsweb.fr - 06 79 57 55 61
Autres contributions : Martin's Web : Photographies - Édition et montage photographies
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.saloncarlotina.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.saloncarlotina.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS LC PONTOISE.
Le site www.saloncarlotina.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.saloncarlotina.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS LC PONTOISE et son webmaster s’efforcent de fournir sur le site www.saloncarlotina.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.saloncarlotina.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitewww.saloncarlotina.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 - PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
SAS LC PONTOISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, maquette 3D, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Luis LOURENCO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
SAS LC PONTOISE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saloncarlotina.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS LC PONTOISE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.saloncarlotina.fr.
SAS LC PONTOISE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.saloncarlotina.fr.
SAS LC PONTOISE s’engage à sécuriser au mieux le site www.saloncarlotina.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à leur insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS LC PONTOISE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant SAS LC PONTOISE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.saloncarlotina.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.saloncarlotina.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, SAS LC PONTOISE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.saloncarlotina.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.saloncarlotina.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.saloncarlotina.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS LC PONTOISE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.saloncarlotina.fr.
L’utilisateur du site www.saloncarlotina.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Pierre-André Martin - pierreandre@martinsweb.fr
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9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saloncarlotina.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 - LEXIQUE :
- Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004.
- Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 : Loi pour la confiance dans l'économie numérique.